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Antananarivo, MG
vendredi, octobre 18, 2019

Le cadre de mise en œuvre et de fonctionnement du CRFIM est régi par :

  1. L’Accord régional pour la mise en place d’un mécanisme d’échange et de partage d’informations maritimes dans la région de l’Océan Indien Occidental signé le 29 avril 2018 par l’Union des Comores, la Djibouti, Madagascar, l’Île Maurice et les Seychelles, et le 27 novembre 2018 par la France et le Kenya. L’accord régional consacre la mise en place du CRFIM, régit son identité et les responsabilités des Etats parties et partenaires ainsi que son organisation et les procédés de fusion, d’échange et de partage des informations;
  2. L’Accord de siège entre la République de Madagascar et la Commission de l’Océan Indien, du 18 février 2018 dans le cadre de l’hébergement par Madagascar du CRFIM ;
  3. Les arrangements Techniques en matière d’échange d’informations maritimes entre le CRFIM avec les organismes et centres nationaux, régionaux et internationaux œuvrant dans la sécurité et la sûreté maritimes, prévus régir les rapports entre le CRFIM et ses partenaires potentiels désirant intégrer le réseau du CRFIM.

Accord de siège CRFIM COI-Madagascar 18 Février 16

Accord partage info MASE 29 Avril 18

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