17 C
Antananarivo, MG
mardi, juin 19, 2018

Cadre Juridique

L’essor grandissant des actes de piraterie au large des côtes somalienne dans les années 2000 a fortement conscientisé la Communauté internationale sur l’absence de coopération des Etats riverains, mais également, des acteurs de l’industrie maritimes profitant du circuit dans la région de l’Ouest africain, dans l’éradication de la criminalité en mer. Une réunion ministérielle de l’Afrique Orientale et Australe et Océan Indien,avec l’appui de l’Union Européenne, en 2010 a initié une stratégie régionale des Etats de l’AfOA-OI sur la lutte contre la piraterie maritime par la mise en oeuvre du Programme régional de sécurité maritime (MASE Programme). Le résultat cinq dans le programme prévoit le développement d’un mécanisme régional de coordination et d’échange d’informations maritimes à travers la création d’un Centre Régional de Fusion d’Informations Maritimes, hébergé par Madagascar, à l’exemple du Centre Interrégional de Coordination (CIC) dans le Golfe de Guinée et l’Information Fusion Center (IFC) Singapour.

Le Centre de Fusion d’Informations Maritimes de Madagascar, qui est l’organisme national hébergeant le CRFIM, est un Etablissement Public à caractère Administratif (EPA) régi par le Décret 2015-998 du 23 juin 2015, modifié et complété par le Décret 2016-1446 du 1er décembre 2016 portant création, organisation et fonctionnement d’un Centre de Fusion d’Informations Maritimes.

En tant que structure résultant d’une coopération régionale pour les Etats de la région d’Afrique Orientale, Australe et Océan Indien, le CRFIM est régi par les instruments suivants :

  • Accord régional d’échange et de partage d’informations maritimes réservé aux Etats membres de la Région AfOA-OI, signé le 29 avril 2018 entre l’Île Maurice, l’Union des Comores, les Seychelles, le Djibouti et Madagascar. Ces cinq Etats de l’AfOA-OI premiers signataires constituent le premier réseau étatique qui vont opérer ensemble dans l’échange, l’analyse, la fusion et le partage d’informations maritimes au niveau du CRFIM. Les autres Etats, dont la France représentant l’Île de la Réunion et le Kenya, y procéderont bientôt étant donné que celui ci se trouve encours au stade de validation au niveau interne.
  • Protocole d’accord d’échange et de partage d’informations maritimes evec les Etats hors de la région AfOA-OI, Organisations Internationales  et Régionales, usagers du circuit maritime passant par la région AfOA-OI et qui y auront manifesté un intérêt avec l’avis de tous les Etats membres.  
  • Accord de siège entre l’Etat Malagasy et la Commission de l’Océan Indien signé le 18 février 2016 consacrant les conditions de l’hébergement du CRFIM par Madagascar en tant que structure entrant dans le cadre du Programme régional de Sécurité Maritime financé par l’Union Européenne et coordonné par la Commission de l’Oséan Indien. 
  • Arrangements techniques avec le Centre Régional de Coordination des Opérations, les Centres nationaux, régionaux et internationaux  dont les missions convergent avec celles du CRFIM et en fonction des besoins requis dans le cadre des dossiers traités au niveau de ce dernier.
ENG