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Ce développement intervient après que PDSA ait tenté de mettre fin à l’accord de coentreprise avec DP World pour la gestion du terminal à conteneurs de Doraleh. Le gouvernement de Djibouti a prétendu que les termes de l’accord étaient injustes.
La Haute Cour d’Angleterre et du Pays de Galles a accordé une injonction interdisant à la société portuaire de Djibouti, Port de Djibouti S.A. (PDSA), de considérer le pacte d’actionnaires conclu avec DP World comme résilié. La Haute Cour a également interdit au PDSA de révoquer les administrateurs de la coentreprise Doraleh Container Terminal (DCT) qui avaient été nommés par DP World dans le cadre de l’accord. Le PDSA ne doit pas interférer dans la gestion du DCT jusqu’à ce que la Cour rende d’autres ordonnances ou que le différend soit réglé par un tribunal d’arbitrage siégeant à Londres, selon la Cour. Le PDSA est détenu majoritairement par le gouvernement de Djibouti et son PDG est le président de l’Autorité des ports et des zones franches de Djibouti. China Merchants, de Hong Kong, est l’actionnaire minoritaire de PDSA. (…). PDSA a convoqué une assemblée des actionnaires le 9 Septembre pour remplacer les administrateurs nommés par DP World aux postes d’administrateurs de la coentreprise DCT. La décision de la Cour signifie que si le PDSA désobéit à l’ordonnance de la Cour et cherche à remplacer les directeurs de DP World nommés par DCT, il peut faire l’objet d’un outrage au tribunal et faire face à une amende ou à la saisie de ses actifs et ses dirigeants et administrateurs peuvent être emprisonnés. La Cour a ordonné à la PDSA de présenter sa défense à une autre audience le 14 septembre. Il s’agit de la troisième décision judiciaire relative au terminal à conteneurs de Doraleh après 2 décisions antérieures de la Cour d’Arbitrage International de Londres (LCIA), toutes en faveur de DP World. Elle reconnaît que, bien que PDSA soit l’actionnaire majoritaire de l’entreprise commune DCT, c’est DP World qui détient le contrôle de gestion de l’entreprise, conformément aux contrats juridiquement contraignants des parties. (…)