https://themaritimehub.com/saudi-arabia-officially-introduces-first-bespoke-maritime-law/

L‘ambition et les projets énoncés dans Vision 2030 de faire de l’Arabie saoudite une plaque tournante logistique et maritime ont nécessité l’expansion et la régulation de l’industrie maritime. La publication de la première loi maritime sur mesure témoigne de l’importance du secteur maritime pour l’économie et les plans de développement de l’Arabie saoudite, et constitue un progrès important dans la réglementation de ce secteur. Dans cet article, nous examinons certaines des questions clés couvertes par le droit maritime et ce que cela signifie pour les navires saoudiens et non saoudiens.
En janvier 2019, le Royaume d’Arabie saoudite (le Royaume) a introduit, pour la première fois, une loi maritime commerciale sur mesure (la Loi maritime) publiée en vertu du Décret royal no. M/33 du 5 Rabi’ II 1440H (correspondant au 12 décembre 2018) et publié au Journal officiel le vendredi 4 janvier 2019. La loi maritime est entrée en vigueur le 3 juillet 2019.
La loi maritime s’applique à tous les navires battant pavillon saoudien et aux navires étrangers qui font escale dans les ports et les eaux territoriales du Royaume. Le droit maritime ne s’applique toutefois pas aux navires de guerre et aux navires publics qui ont été affectés à des fins non commerciales. (…)